REBIFFÉ Alyette

Mes principaux domaines d'activité sont :

• DROIT IMMOBILIER : Construction, malfaçons, vices cachés, Sinistres, dégâts des eaux, incendies, Conclusions et ruptures de Baux, Copropriété, Urbanisme, contestation de permis de construire, déclaration de travaux, recours pour excès de pouvoirs, litiges autour du PLU, occupation du Domaine Public, droit pénal de l'urbanisme.
• DROIT PUBLIC : Droit des étrangers, régularisation, recours contre les OQTF (Obligation de quitter le territoire français), naturalisation, VISA, renouvellement de titre de séjour, Droit de la fonction publique, sanctions disciplinaires, mutations, renouvellement de contrat, inaptitude, discrimination, Contentieux fiscal devant les juridictions administratives, Droit routier.
• DROIT BANCAIRE – DROIT DE LA CONSOMMATION : Responsabilité contractuelles, Contestation et recouvrement de créances, Droit des sûretés, cautionnements, gages, hypothèques, Vente judicaires, Assistance devant le Juge de l'exécution, Surendettement.
• DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES PERSONNES : divorce, garde d'enfant, liquidation du régime matrimonial, rupture de PACS, pension alimentaire, assistance devant le juge des enfants, conflits de filiation, adoption, changement de nom, succession, libéralités.